Mes droits aux Prêts aidés réglementés ?
Découvrez quels sont vos droits au nouveau Prêt à taux zéro et au Prêt à l'Accession Sociale.
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A quelles conditions bénéficier de Prêts aidés et réglementés ?
Tout dépend de vos revenus et du respect des différentes conditions pour bénéficier de ce type de Prêt. Les Prêts aidés et réglementés font l’objet d’une aide de l’État et s’adressent aux acquéreurs modestes.
Ils sont généralement assortis de conditions d’éligibilité notamment en termes de revenus et de normes du logement. Le financement aidé le plus solvabilisateur est le Nouveau Prêt à 0 %, et le financement réglementé le plus courant est le Prêt à l’Accession Sociale (PAS). Il existe également depuis peu de nouveaux dispositifs permettant le financement de vos projets. Il s’agit du PASS-FONCIER®* et de ses déclinaisons, notamment dans le cadre de la Charte «Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour®**».
Le Nouveau Prêt à 0%
Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
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• Etre primo-accédant, c’est-à-dire n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans et financer sa résidence principale.
Il existe cependant des exceptions à la règle de primo-accession. Par exemple si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie), si vous bénéficiez d’une allocation au titre d’un handicap ou si vous êtes victime d’une catastrophe ayant entraîné l’impossibilité d’habiter votre résidence principale.
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• Ce Prêt est soumis à des conditions de ressources.
Les revenus que vous devez prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 ou N-1 par rapport à l’année N en cours selon la date d’émission de l’offre de Prêt.
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• Le Nouveau Prêt à 0% pour l’achat d’un bien ancien
Il ne peut dépasser ni 50 % du montant du ou des Prêts de plus de 2 ans qui servent à financer le logement, ni 20 % du coût de l’opération réglementairement plafonné.
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• Le Nouveau Prêt à 0 % pour l’achat ou la construction d’un bien neuf
Depuis le 15 janvier 2009, les montants de prêt maximum ont été significativement augmentés (doublés voir plus dans certains cas). Le montant du Nouveau Prêt à 0% ne peut dépasser le montant total du ou des prêts de plus de 2 ans qui servent à financer l’opération, ni dépasser 30% du coût de l’opération réglementairement plafonné.
En plus du Nouveau Prêt à 0%...
Le Nouveau Prêt à 0% peut être complété par différentes aides qui permettent d'abaisser le coût total du financement.
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Découvrez quelques exemples de collectivités ayant mis en place un dispositif déclenchant la majoration du Nouveau Prêt à 0%, soit sous la forme d'un prêt, soit sous la forme d'une subvention (ancien et neuf).
