CHOISIR MON FINANCEMENT

A quelles conditions bénéficier de Prêts aidés et réglementés ?
Le PASS-FONCIER, une nouvelle solution pour financer son acquisition.
Comparer les taux de Prêts
Comment gérer mes remboursements ?
Comment financer mes travaux ?

Mes droits aux Prêts aidés réglementés ?

Découvrez quels sont vos droits au nouveau Prêt à taux zéro et au Prêt à l'Accession Sociale.

> Calculez vos droits au Prêt à Taux Zéro

> Calculez vos droits au Prêt à l'Accession Sociale

> Accédez à toutes les calculettes

CHOISIR MON FINANCEMENT

A quelles conditions bénéficier de Prêts aidés et réglementés ?

Tout dépend de vos revenus et du respect des différentes conditions pour bénéficier de ce type de Prêt. Les Prêts aidés et réglementés font l’objet d’une aide de l’État et s’adressent aux acquéreurs modestes.

Il existe également de nouveaux dispositifs permettant le financement de vos projets comme le prêt PASS FONCIER®* ou le PASS FONCIER® en bail à construction et ses déclinaisons notamment dans le cadre de la Charte « Propriétaire de ma maison pour 15 € par jour » ®**.

Le Nouveau Prêt à 0%

Les principales conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Etre primo-accédant, c’est-à-dire n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans et financer sa résidence principale.

Il existe cependant des exceptions à la règle de primo-accession. Par exemple si vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité (2ème ou 3ème catégorie), si vous bénéficiez d’une allocation au titre d’un handicap ou si vous êtes victime d’une catastrophe ayant entraîné l’impossibilité d’habiter votre résidence principale.
• Ce Prêt est soumis à des conditions de ressources.

Les revenus que vous devez prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 ou N-1 par rapport à l’année N en cours selon la date d’émission de l’offre de Prêt.
• Le Nouveau Prêt à 0% pour l’achat d’un bien ancien

Il ne peut dépasser ni 50 % du montant du ou des Prêts de plus de 2 ans qui servent à financer le logement, ni 20 % du coût de l’opération réglementairement plafonné.
• Le Nouveau Prêt à 0 % pour l’achat ou la construction d’un bien neuf

Depuis le 15 janvier 2009, les montants de prêt maximum ont été significativement augmentés (doublés voir plus dans certains cas). Le montant du Nouveau Prêt à 0% ne peut dépasser le montant total du ou des prêts de plus de 2 ans qui servent à financer l’opération, ni dépasser 30% du coût de l’opération réglementairement plafonné.

Le Nouveau Prêt à 0% majoré

• La majoration pour la construction d’un logement certifié Bâtiment Basse Consommation

Pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf labélisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettant de consommer peu d’énergie («performance énergétique globale élevée»), le montant du prêt sera majoré à hauteur de 20.000 euros maximum.
Cette majoration tient compte du surcoût d’acquisition d’un logement BBC par rapport à un logement aux performances énergétiques «normales» (moins bonne isolation, système de chauffage plus consommateur d’énergie...) et a pour but d’inciter à l’achat de logements très performants d’un point de vue énergétique.
Pour l’acquisition d’un logement neuf de 167.000 euros en Zone A par un ménage de 4 personnes, le Nouveau Prêt à 0% est de 55.050 euros. Si le logement fait l’objet d’un label BBC (bâtiments basse consommation), le montant du Prêt s’élèvera alors à 75.050 euros.
• Le Nouveau Prêt à 0 % peut être complété par différentes aides qui permettent d'abaisser le coût total du financement

Cette possibilité existe si vous êtes éligible au Nouveau Prêt à 0 % et financez un logement neuf. À la condition que votre projet obtienne par ailleurs une aide locale à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités territoriales sous forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié.
C’est par exemple possible avec un prêt à taux bonifié complémentaire comme ceux mis en place par un grand nombre de villes et de départements (Paris, Amiens, Nantes, département des Hauts-de-Seine...).
Vos ressources (revenus fiscaux de référence de l’année N-2 ou N-1) doivent respecter des plafonds d’éligibilité spécifiques. Si tel est le cas, la majoration peut être de 10 000€, 12 500€ ou 15 000€ selon la localisation de l’opération financée et la composition de votre famille.
Découvrez quelques exemples de collectivités ayant mis en place un dispositif déclenchant la majoration du Nouveau Prêt à 0%, soit sous la forme d'un prêt, soit sous la forme d'une subvention (ancien et neuf) :

Villes	Caractéristiques du dispositif	Conditions d’octroi
Conseil Général de l’Hérault (34)	Pour un ménage de 3 personnes et + Zone A : 4000€ Zones B et C : 3000€ Pour un ménage de 4 personnes et + Zone A : 5000€ Zones B et C : 4000€	Plafond de ressources : grille spécifique Etre âgé de moins de 35 ans Eligible au Nouveau prêt à 0 % (NPTZ) Territoire : dans le département de l’Hérault, hors CA de Montpellier, Béziers Méditerranée, Bassin de Thau et Hérault Méditerranée. Possibilité de transformer un local en logement Clause anti-spéculative : Rester propriétaire du logement pendant 5 ans mini (hors mutation ou accident de la vie).
Conseil Général de l’Oise (60)
Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques (64)		Plafond de ressources : PTZ et PAS Etre âgé de moins de 40 ans Résider depuis au moins 3 ans dans le département
Conseil Général Bas-Rhin (67)		Pour un ménage de 3 personnes et +
Chartres
Dunkerque		Zone A : 4000€
La Rochelle		Zones B et C : 3000€
Lille
Marseille
Metz		Pour un ménage de 4 personnes et +
Nancy
Saint-Nazaire		Zone A : 5000€
Conseil Général du Haut-Rhin (68)	Pour un ménage de 3 personnes et + Zone A : 4000€ Zones B et C : 3000€ Pour un ménage de 4 personnes et + Zone A : 5000€ Zones B et C : 4000€ + aide partiel du Conseil Général + autre collectivité	Zones B et C : 4000€
Conseil Général des Hauts-de-Seine (92)	Prêt d'un montant équivalent Prêt à taux Zéro (PTZ) de l’Etat : de 25 000€ (1 personne) à 40.000€ (5 pers.)	Acheter un logement, situé dans le 92, destiné à être une résidence principale. Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des 2 dernières années Répondre aux critères suivant : • être un ménage résidant dans les hauts-de-Seine, composé d'un enfant né, ou à naître • être locataire, titulaire d'un bail depui au moins 3 ans du parc social (appartenant à un organisme HLM, une SEM ou géré par l'un de ces deux organismes), pour un logement situé dans les Haut-de-Seine. • être agent du département du département des Hauts-de-Seine : - Titulaire en activité, sans conditions de résidence de les Haut-de-Seine - Contractuel ou stagiaire justifiant d'un an d'ancienneté dans la collectivité • un des membres du foyer est handicapé. Vous pouvez donc bénéficier d'un Prêt logement 92, remboursable sur 15 ans, au taux imbattable de 0% et d'un montant de prêt en fonction du nombre de personnes composant le ménage. L'obtention du Prêt Logement 92 est soumise à des conditions de ressources à ne pas dépasser. Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est pris en compte. Exemple : pour une demande faite en 2009, vous devrez consulter votre avis d'imposition 2007.
Amiens	Prêt de : montant équivalent au Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) hors majoration éventuelle	Plafond de ressources : NPTZ Eligible au NPTZ Lieu de l'opération : Amiens Logement d'au moins 3 pièces. Pour les logements anciens, normes de surface et d'habitabilité à respecter.
Annecy		Plafond de ressources : NPTZ Eligible au NPTZ Jeunes ménages, de petite taille Résidant ou travaillant dans l'agglomération depuis au moins 2 ans Durée : 15 ans
Tours		Ménages modestes. Locataires HLM. Personnes handicapées. Eligible au NPTZ Résidant ou travaillant dans l'agglo depuis au moins 2 ans Personne handicapée ou locataire d'un logement locatif situé sur Tours Plus Durée : 15 ans Pas de différé. Prise en charge des intérêts par Tours Plus. Assurances à la charge de l'emprunteur. En cas de revente et/ou remboursement anticipé partiel ou total, aucune indemnité ne sera demandée au bénéficiaire. Le trop perçu de la subvention de la CA sera restitué, par l'établissement de crédit à Tours Plus, sous un délai de 6 mois. Un remboursement anticipé dans les 60 mois précédant la fin du prêt ne donnera pas lieu à reversement de la subvention.
Nantes	Prêt de 1ère catégorie : équivalent au PTZ de l'Etat, plafonné selon la composition de la famille. En cas d'opération dans ZFU ou un ZUS le montant du PTZ est augmenté de 20% Prêt de 2ème catégorie : montant forfaitaire de 33000€	Plafond de ressources : 1ère catégorie : NPTZ Zone B. 2ème catégorie : NPTZ +10%. 1ère catégorie = le + âgé à moins de 35 ans. 2ème catégorie = ménages familiaux avec au moins 1 enfant à charge de - de 16 ans Sur l'agglo : 1ère catégorie = résidant dans l'agglo depuis au moins 3 ans ou locataire du parc social locatif depuis au moins 3 ans ou handicapé. Durée : 15 ans Prise en charge des intérêts par la CU
Rennes	Pour un ménage de 3 personnes et + Zone A : 4000€ Zones B et C : 3000€ Pour un ménage de 4 personnes et + Zone A : 5000€ Zones B et C : 4000€ + aide du conseil général : 1500€ à 4000€ Rennes Métropole vers aussi une aide au foncier au promoteur pour aboutir aux prix plafonds.	Plafond de ressources : PLUS (Plafond d'éligibilité au parc HLM au 1er janvier de l'année en cours) Eligible au NPTZ Au moins une personne du ménage doit demeurer dans une commune de Rennes Métropole ou travailler sur Rennes Métropole. Territoire : Communes : Acigné, Brécé, Chantepie, Cintré, Corps-Nuds, Noyal-Châtillon, Vezin-le-Coquet Prix du logement : 1.800 à 1.900 €/m2 Programmes précis, stationnement compris ou non Clause anti-spéculative : obligation de remboursement de l’aide au prorata du temps d’occupation en cas de revente dans les 10 ans.
Conseil Général de Paris (75)	Prêt de 24 200 € pour une personne seule et 39 600 € pour un ménage (2 personnes ou plus)	• Vous achetez un logement destiné à être votre résidence principale dans Paris intra-muros, que ce soit dans le neuf, l'ancien, avec ou sans travaux. • Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant l'année en cours ni durant les deux dernières années précédant votre offre de prêt. • Vous répondez à l'un des critères suivants : • Vous habitez Paris depuis au moins 1 an. Vous pouvez bénéficier de la majoration de votre Prêt à 0 % pour votre achat dans le neuf. • Quel que soit votre domicile actuel et si : - vous êtes agent de la Ville de Paris ou du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - vous êtes policier de la préfecture de Police, Sapeur Pompier de Paris, personnel soignant de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) - vous faites l'acquisition d'un logement adapté pour son occupation par une personne handicapée physique. Vous pouvez donc bénéficier d'un Prêt Paris Logement 0 %, remboursable sur 15 ans, au taux imbattable de 0 %. L'obtention du Prêt Paris Logement 0 % est soumis à des conditions de ressources à ne pas dépasser. Le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est pris en compte (voire N-1 si vous ne disposez pas de l'avis d'imposition N-2).

* Marque déposée par l’UESL

** Marque déposée par l’État français représenté par le Ministère du Logement et de la Ville.